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Entre l'élevage de la Plaine d'Astrée,

739 route de Baume
84820 Visan - Région PACA - France
au Capital Social de €,
immatriculée à la MSA sous le numéro SIRET 39806117600028
représentée par Marie-Raphaëlle Ginon en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
L'élevage peut être joint par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via l'en-tête du site.
Ci-après le « Vendeur » ou « l'élevage ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat d'un chien Patou ou services de l'élevage,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Propriétaire du site :

Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : beauceronpatou@la-plaine-astree.com

Adresse : 84820 Visan - Région PACA - France

SIREN : 39806117600028

Responsable publication  : beauceronpatou@la-plaine-astree.com

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Les principales lois concernées.  

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.  

 

Lexique  

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